Repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis
(Repérage amiante avec travaux ou démolition)
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeuble bâti doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.
L’objectif est de permettre aux entreprises appelées à réaliser les travaux de procéder à son évaluation des risques professionnels, et de mettre en œuvre les mesures pour assurer la protection collective et individuelle de ses travailleurs et prévenir toute dispersion de fibres d’amiante.
Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.
Le diagnostic est transmis aux entreprises intervenantes pour la prévention des risques pour la santé des travailleurs et éviter toute pollution environnementale.
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