Repérage amiante avant travaux : pourquoi faut-il anticiper ?
Lorsqu’un projet de travaux est envisagé dans un bâtiment ancien, le repérage amiante avant travaux (RAAT) est une étape souvent sous-estimée, voire oubliée. Pourtant, le réaliser trop tard peut avoir des conséquences lourdes, tant sur le plan sanitaire que juridique et financier. Anticiper la réalisation du repérage amiante avant travaux est essentiel pour sécuriser un chantier.
Qu’est-ce réellement un repérage amiante avant travaux (RAAT) ?
Le repérage amiante avant travaux est une recherche ciblée de matériaux et produits contenant de l’amiante qui doit être réalisée en fonction des travaux prévus.
Contrairement aux diagnostics amiante « vente » ou « location », il ne s’agit pas d’un diagnostic limité à quelques matériaux ou produits facilement identifiables, mais d’un diagnostic qui s’appuie sur des investigations approfondies, des sondages destructifs et des prélèvements d’échantillons à faire analyser.
Ce repérage est obligatoire pour tout bâtiment achevé ou construit avant le 1er janvier 1997, dès lors que les travaux peuvent affecter des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (cloisons, dalles, colles, flocages, panneaux, canalisations, etc.).
Le RAAT dont l’objectif est d’adapter les méthodes de travail et de définir des mesures de prévention doit permettre d’identifier précisément :
- La présence ou l’absence d’amiante,
- La localisation exacte des matériaux concernés,
- L’estimation de leur quantité.
Les risques sanitaires et juridiques en cas d’oubli ou de retard :
L’amiante est un cancérogène reconnu, responsable notamment de cancers pulmonaires et de mésothéliomes. Une exposition peut survenir lors de travaux tels que le perçage, le ponçage, la démolition partielle de composants de la construction portant sur des cloisons, des mus, plafonds…
Sur le plan juridique, l’absence ou la réalisation tardive d’un RAAT expose le donneur d’ordre à :
- Une mise en danger de la vie d’autrui,
- Des sanctions pénales et administratives,
- Une responsabilité civile en cas de contamination de travailleurs, d’occupants ou en cas de pollution.
Quels sont les conséquences d’un repérage trop tardif ?
Réaliser un repérage amiante une fois le chantier lancé entraîne souvent des situations critiques :
- Arrêt immédiat du chantier après découverte suspecte,
- Retrait des équipes pour éviter toute exposition,
- Remise en question du planning des travaux et allongement des délais,
- Surcoûts importants liés à la gestion de l’urgence, à un éventuel désamiantage imprévu et aux pénalités de retard.
Le bon timing et les bonnes pratiques à adopter :
Pour une meilleure gestion du risque, le repérage amiante avant travaux doit être réalisé le plus en amont possible :
- Dès la phase de conception du projet,
- Avant la consultation des entreprises,
- Et impérativement avant le début des travaux.
Les principaux points à retenir pour le donneur d’ordre :
- Définir précisément le périmètre et la nature des travaux avant le repérage et communiquer le programme de travaux au diagnostiqueur,
- Confier la mission à un opérateur certifié amiante avec mention,
- Transmettre le rapport de repérage amiante avant travaux aux entreprises pour qu’elles adaptent leurs méthodes et qu’elles puissent établir des devis en connaissance de cause.
En conclusion, oublier de faire réaliser un repérage amiante avant travaux ou le faire établir tardivement, c’est prendre le risque de mettre en danger les personnes, de bloquer un chantier et de s’exposer en tant que maître d’ouvrage ou donneur d’ordre à de lourdes sanctions.
Anticiper ce diagnostic, permet de sécuriser le projet, maîtriser les coûts et respecter ses obligations réglementaires.
