Le repérage de l’amiante dans les ouvrages de génie civil est imposé réglementairement par le Code du Travail et l’arrêté du 4 juin 2024. La méthodologie de réalisation de cette mission est décrite dans la norme AFNOR NF X46-102.
Quels sont les différents ouvrages de Génie Civil qui doivent faire l’objet d’un RAAT ?
Les ouvrages de génie civils sont généralement des ouvrages qui permettent de franchir un obstacle, ils peuvent également être associés à une activité industrielle.
Parmi les ouvrages de Génie Civil faisant l’obligation d’un repérage amiante avant travaux, on retrouve par exemple :
- Ponts (pont en béton armé, pont en béton précontraint, pont métallique),
- Viaducs (viaduc autoroutier, viaduc ferroviaire),
- Passerelles piétonnes ou cyclables,
- Tunnels routiers ou ferroviaires,
- Canaux et écluses,
- Ports et ouvrages maritimes (quais, jetées, digues…),
- Ouvrages de centrales électriques (barrages hydroélectriques, structures de centrale thermique ou nucléaire hors bâtiment),
- Cheminées industrielles (en béton ou en maçonnerie),
- Silos (céréales, ciment, granulats),
- Réservoirs et bacs de stockage (hydrocarbures, eau industrielle),
- Châteaux d’eau,
- Stations de pompage,
- STEP – Stations de traitement des eaux (potables et usées) …
Quelles sont les différences entre un repérage amiante avant travaux portant sur un ouvrage de génie civil ou un immeuble bâti ?
Les méthodologies de réalisation de ces missions de repérage amiante sont relativement similaires. Ce qui change réellement, ce sont :
- Les matériaux ou produits qui sont à rechercher en fonction du programme de travaux,
- La typologie des ouvrages concernés qui peuvent par exemple nécessiter des compétences transverses pour accéder aux zones concernées par la mission (travail en hauteur, travail en milieu confiné…),
- La prise en compte de risques tels que l’exposition au risque chimique, au rayonnement ionisant… qui nécessitent la mise en place d’un plan de prévention et des compétences spécifiques.
De quelles compétences l’opérateur doit-il disposer pour réaliser ce type de repérage amiante ?
Les opérateurs de repérage certifié amiante avant mention doivent :
- Détenir l’attestation de compétence de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (SS4).
- Détenir les compétences au travers de formations théoriques et pratiques dispensées et vérifiées par un organisme de formation ayant fait enregistrer sa formation au registre spécifique de France Compétence.
NOTA : En application de l’arrêté du 4 juin 2024, cette attestation de compétence doit être acquise pour chacun des sous-domaines pouvant faire l’objet des missions de RAAT (repérage amiante avant travaux).
Les sous-domaines sont les suivants :- Les ouvrages de génie civil
- Les infrastructures de transport
- Les réseaux divers.
Que doit vérifier le maître d’ouvrage s’il dispose déjà d’un repérage amiante avant travaux ?
L’arrêté du 24 juin 2024 fixe les conditions de validité des repérages amiante avant travaux qui auraient été réalisés avant son entrée en vigueur au 1er juillet 2026, selon deux cas de figure :
- Les repérages réalisés avant cette date dans le respect de la norme NF X 46-102 de novembre 2020 sont reconnus comme des RAAT conformes à l’article R4412-97 du Code du travail ; Ils sont donc tout à fait utilisables,
- Les repérages ne respectant pas les exigences de la norme NF X 46-102 devront, dès lors que de nouveaux travaux sont envisagés, être évalués et, si nécessaire, complétés par un opérateur de repérage répondant aux critères de compétence définis ci-dessus.
Le réseau DEMOLDIAG dispose d’opérateurs de repérage qui possèdent cette compétence pour réaliser des RAAT (repérage amiante avant travaux) sur les ouvrages de génie civil : Pour obtenir un devis
