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Actualisation des DTA réalisés avant le 1er janvier 2013

Publié le 6 février 2019 dans Lois et réglementations

N’engagez pas votre responsabilité

Le DTA contient toutes les données rassemblées par l’opérateur de repérage sur la présence ou non d’amiante dans les parties communes d’’immeubles, à la fois lors des opérations de repérages et des autres opérations (surveillance périodique des matériaux, travaux de retrait…).
Le propriétaire a l’obligation de tenir à jour le DTA et de le mettre à disposition des habitants de l’immeuble et des personnes y effectuant des travaux.

afin de respecter les obligations liées à ce diagnostic, vous devez être particulièrement vigilants aux points suivants :

• La mise à jour les DTA réalisés avant le 1er janvier 2013, à faire au plus tard avant le 31 janvier 2021 ou en cas de transaction, la fiche récapitulative du DTA étant indispensable à la vente de tout appartement ou lot de l’immeuble.

• réalisation des repérages et évaluations périodiques triennales, actualisation de la fiche récapitulative.


IMPORTANT

Pour rappel, la mission de repérage initiale ne porte que sur les éléments des listes A et B et directement accessibles. Elle n’est pas suffisante en cas de travaux ou de démolition.